CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
Titre de circulation
Le locataire sus désigné, déclare prendre en
charges les documents afférents à la conduite
et à la circulation du véhicule ci-dessus. Ceux ci devront être restitués
au retour du véhicule. Tout duplicata en cas de vol est à la charge du
locataire. Le locataire s'engage à détenir le présent contrat sur lui
pendant l'utilisation du véhicule, afin de présenter à toute réquisition
des services de la gendarmerie ou de la police.
Assurance Caution Franchise
Les véhicules sont assurés en formule complète
avec Défence Pénale et Recours, Responsabilité Civile, Dommages. Le
locataire déclare avoir établi une empreinte de CB d'un montant de
800 € qui lui sera restitué lors de la remise du
véhicule dans le même état qu'au début du contrat de location et sous
déduction des sommes dues. Toutefois, une franchise de 500 € sera appliquée en cas d'accident
responsable, 800 € en cas de vol ou incendie, 250 € en cas de bris de glace.
RACHAT DE FRANCHISE :
Réduite à 258,00 €, pour 7,67 € par jour
- Le locataire subroge d'office le loueur dans ses
droits, pour l'exercice du recours contre le tiers pour les dégats
matériels. L'indemnité éventuellement obtenue sert d'abord au
remboursement au loueur des frais ayant dû resté à sa charge, le solde
revenant au locataire. Les frais et honoraires engagés pour le
recouvrement de cette indemnité sont assumés par le loueur et le locataire
au prorata des sommes lui revenant.
- Il n'y a pas de garantie de vol pour les objets transportés.
- Il n'y a pas de garantie pour le conducteur
conduisant en état d'ivresse ou sous l'emprise d'état alcoolique, ou en
cas d'accident responsable.
- Il n'y a pas de garantie pour un conducteur ne
disposant pas d'un permis validé.
- En cas d'accident responsable, les frais de
remorquage et l'immobilisation sont à la charge du locataire.
- Les crevaisons sont à la charge du locataire
ainsi que tous les dommages, vol d'équipements (essuie-glace, auto-radio,
jantes, pneu, pot d'échappement ...).
- 20 € seront prélevés pour une roue de secours non réparée, 90 €
pour un pneu éclaté et 150 € pour le remplacement de la jante.
Responsabilité
Le locataire déclare que le véhicule sera conduit
par lui-même ou tout autre personne désignée sur le présent contrat, et
ayant minimum 23 ans et un permis d'au moins 2 ans.
- Le locataire demeure seul responsable, en vertu
de l'article 21 de l'ordonnance N° 58-1216 du 15 Décembre 1958, des
amendes, contraventions, procès verbaux et poursuites douanières contre
lui. Il s'engage par conséquent à rembourser au loueur tous les frais de
cette nature, éventuellement payer en ses lieu et place.
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Propreté du véhicule
Chez Air-Location-Voiture les vehicules sont
preparer et contrôler et propre intérieur comme extérieur.
Le locataire devra restituer le véhicule dans
le même état qu'au départ, en cas de retour sale 20 € de frais de nettoyage
seront aplliquer.
Maintenance
L'entretien, les vidanges, le remplacement des
pièces mécaniques sont à la charge du loueur uniquement dans le cadre de
l'usure normale. Aucun remboursement de facture ne sera effectué sans
l'accord de "Air-Location".
Accident ou Panne
Tout accident doit être déclaré à
"Air-Location" dans les 24 heures.
ATTENTION :
Pendant la durée de la location, si une anomalie ou un voyant qui s'éclaire,
le locataire doit imperativement arrêter le moteur et en informer "Air-Location".
Vous bénéficiez ainsi d'un dépannage 24H/24.
Dans tout autre cas, les frais de dépannage seront à
votre charge. Les dommages responsables non couverts inclus dans la caution,
seront facturés par un garagiste, "Air-Location" tiendra compte des jours
d'immobilisation au tarif appliqué au client responsable.
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Carburant
Le carburant est à la charge du locataire.
Un forfait de 20 € vous sera facturé,
si la remise au niveau initial n'est pas éffectué.
En cas de surplus du niveau du
carburant, le locataire ne peut demander un remboursement.
Prolongation
En cas de prolongation de location,
prévenir "Air-Location" 5 jours avant l'expiration de la location et lui
verser le montant de la somme due faute de quoi vous seriez en situation
irrégulière et non assuré.
Retour anticipé
Pour tout retour d'un véhicule avant
la date prévue, un avoir correspondant à la période restante sera établi.
Aucun remboursement ne sera effectué.
Accueil/Livraison/Restitution
A votre arrivée, nous viendrons vous chercher a l'aérogare
pour aller dans notre agence situer dans la zone aeroportuaire de Rolland
Garros "Duparc" pour accomplir les formalités du Contrat et vous remettre votre véhicule.
La restitution s'effectue de la même maniere, a notre agence,
puis nous vous raccompagnerons a l'aerogare.
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ATTENTION :
Les PV ou amendes que vous aurez reçus pendant votre séjour,
seront envoyés avec la majoration à votre adresse
par les services de Police ou de Gendarmerie, s'ils nous parviennent non réglés.
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Le locataire déclare avoir pris
connaissance des conditions de location ci-dessus.
TOUS NOS VEHICULES SONT EQUIPER D'UN KIT DE SECURITE
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